Jurisprudence
TJ Marseille, 20 mars 2025 : l'horodatage blockchain reconnu comme preuve d'antériorité et de titularité.
Antériorité et intégrité horodatées et ancrées. Le jour où ton code est repris sans ta licence, tu envoies un lien, pas un dépôt papier.
Ton code (repo, snippet, archive…). L'empreinte SHA-256 est calculée côté chez toi — le fichier ne quitte jamais ta machine.
Empreinte horodatée + ancrée sur un registre public (Hedera), en continu. Tu peux y ajouter ta signature (clé privée / puce).
Un reçu vérifiable par n'importe qui, sans compte, sans nous. C'est ton constat d'antériorité.
Chaque scellement génère un lien de preuve en un clic : la plateforme, un client ou un juge l'ouvre et voit la signature vérifiée. Pas de dossier, pas d'avocat.
Le contenu existait à cette date et n'a pas bougé depuis le scellement.
Horodatage RFC 3161 via TSA (option qualifiée eIDAS). L'heure qui compte, c'est celle du registre.
Signature Ed25519 en self-custody (ou puce sécurisée) : la preuve cryptographique de l'auteur, sans intermédiaire.
Zéro donnée chez nous. Seule l'empreinte sort. Ton code reste à toi, uniquement.
« Un faux de ton code circule en ligne ? Colle l'URL du contenu suspect. Nous générons un lien unique qui agrège ton antériorité, la comparaison et ta signature. Tu l'envoies à la plateforme. 30 secondes, sans avocat. »
Copie à l'identique → le hash matche, la preuve est directe. Copie modifiée (recadrée, ré-encodée, deepfake) → la signature d'origine prouve ce que tu as vraiment scellé.